PS  Neuilly sur Seine (92)

Courbevoie, Levallois, Neuilly, Puteaux   

à quand l'intercommunalité ?

Mai 2008

1.      PORTRAIT GENERAL DE LA SITUATION DES HAUTS DE SEINE

1.1.       Population

1.2.       Entreprises

1.3.       Impôt sur le revenu

1.4.       Impôt sur la fortune

1.5.       Potentiel fiscal

1.6.       Les comptes des communes (voir en annexe)

1.7.       Intercommunalité

2. ANNEXES

2.1.       Données générales

2.2.       Comptes des communes

2.3.       Comptes des communes par habitant

2.4.       Extrait de l'étude réalisée par Carlos Portas

2.5.       Potentiel fiscal des communes en € par habitant - Département des Hauts-de-Seine

1. PORTRAIT GENERAL DE LA SITUATION DES HAUTS DE SEINE

« Caractérisées par une population aux revenus plus élevés que la moyenne, un patrimoine immobilier conséquent et la présence de nombreuses entreprises, les communes de l’ouest parisien se distinguent de celle du nord et de l’est, aussi bien dotées en entreprises mais disposant d’une population moins riche, et de celles, essentiellement résidentielles, situées au sud de l’agglomération ». L’Insee fait ainsi le constat  de fortes disparités de richesses au cœur de l’agglomération parisienne.  

De fait, bien que disposant d’un Produit Intérieur Brut par habitant (43 000 €) une fois et demi supérieur à la moyenne nationale (28 000 €), l’agglomération parisienne fait partie des territoires français les plus inégalitaires. Le revenu minimum des 10% de la population la plus riche y est 7 fois supérieur au revenu maximum des 10% de la population la plus démunie. Cet écart, explique l’Observatoire des inégalités, tient essentiellement à la concentration en Ile de France des lieux de décision et des hauts revenus. Il n’est pas sans incidence sur les différentes politiques pratiquées au niveau communal.

La création en mars 2008 d’un secrétariat d’Etat chargé du développement de la « Région Capitale » s’inscrit dans ce contexte. Elle coïncide avec la publication du rapport sur le « Grand Paris » du sénateur UMP Philippe Dallier préconisant de fusionner la capitale avec les départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne.

Officiellement, la création, du secrétariat d’Etat confié à Christian Blanc répond à la volonté de Nicolas Sarkozy de redonner une cohérence à l’Ile de France.  « Retrouver la cohésion, avait-t-il déclaré, en juin 2007, lors de l’inauguration du satellite n°3 de l’aéroport de Roissy, c’est simplement reconstruire une ville équilibrée à partir d’une agglomération en voie d’éclatement. L’éclatement, ce sont les familles qui vont habiter à une heure et demi de voiture parce que le logement est trop cher. L’éclatement, ce sont ces quartiers qui ne sont reliés au monde que par un bus qui passe tous les quart d’heure quand il ne se fait pas caillasser. L’éclatement, ce sont ces artères démesurées qui libèrent les voitures mais enferment les riverains »  

Sur ce dossier (non dénué d’arrières pensées politiques liées à la géographie électorale francilienne au niveau communal, départemental et régional), une enquête réalisée du 14 au 22 avril 2008 par l’AMIF (Association des Maires de l’Ile de France) apporte un éclairage intéressant.

Selon cette enquête, près de 8 maires franciliens sur 10 (79%) s’estiment exclus du débat sur le Grand Paris et un peu plus de la moitié d’entre eux (52%) est opposée à la suppression des 3 département de la petite couronne, proportion qui passe à 82% chez les maires des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les avis sont également très partagés en ce qui concerne les limites territoriales du Grand Paris : 21% des maires ayant répondu à l’enquête évoquent les 29 communes limitrophes de la capitale tandis que 25% désignent les 123 communes de la petite couronne. Pour 15%, il ne peut s’agir que d’un périmètre à « géométrie variable » Pour 14%, toute l’Ile de France est concernée. 5%, enfin, parlent de Paris et de toutes les communes jusqu’aux villes nouvelles.

Très diverses sont aussi les opinions exprimées à propos de la structure « la plus représentative du bassin de vie, d’emploi et d’habitat des franciliens » : 28% sont en faveur d’une communauté urbaine « sur le modèle des grandes métropoles régionales comme Lille, Lyon ou Marseille », 23% pour une nouvelle collectivité territoriale « qui se substituerait aux départements de la petite couronne tout en conservant les compétences des communes » et 23%, également, pour le maintien du système actuel. Toutefois, aucune de ces organisations ne convient aux maires de la petite couronne qui sont 32% à préconiser « un syndicat mixte ouvert » et 41% à demander la recherche « d’autres solutions ».

Les divergences de vue entre la grande et la petite couronne se retrouvent dans le classement des attributions qui devraient « impérativement relever de la nouvelle structure » à savoir, par ordre décroissant,

·     les transports : 64% des réponses dans la grande couronne, 82% dans la petite,

·     le logement (   39% et 41%),

·     le développement économique (32% et 5%),

·     l’emploi (16% et 36%),

·     la sécurité (5% et 9%).

La gestion par la nouvelle structure de la fiscalité locale et  des mécanismes de péréquation financière entre les territoires, recueille, quant à elle, 58% d’avis favorable dans la grande couronne et 50% dans la petite.  

A l’occasion des ces premières passe d’armes sur la réorganisation de l’Ile de France et en attendant de connaître les objectifs et la méthode de Christian Blanc, il nous a paru utile de dresser un portrait général de la situation des Hauts de Seine et, plus particulièrement, des quatre communes de la petite couronne immédiatement à l’ouest de Paris (Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux) au travers de quelques données chiffrées sur la population, les entreprises, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, le potentiel fiscal et les comptes municipaux.

1.1.   Population

Le département des Hauts-de-Seine (176 km2) comprend 36 communes qui regroupaient, en 2006, 1 532 000 habitants, soit 8 704 habitants par km2. Les communes de Courbevoie, Levallois, Neuilly et Puteaux, représentent moins de 8% de la superficie du département mais, presque 15% de sa population. Leur nombre d’habitants au km2 (près de 17 000) est  deux fois supérieur à la moyenne départementale. En termes de population, Neuilly se distingue de ses voisines par une proportion de moins de 20 ans plus faible (21% contre 23%) et une proportion de plus de 60 ans nettement plus élevée (26% contre 16%). La part des actifs dans la population totale est de 44% à Neuilly contre 55% à Courbevoie, Levallois et Puteaux. 

       1.2.   Entreprises

L’INSEE recensait, en 2006, un peu plus de 87 000 « établissements » (unités de production) dans les Hauts-de-Seine dont le quart sur les communes de Neuilly-sur-Seine (7,6%), Courbevoie (6,5%), Levallois-Perret (6,4%) et Puteaux (4,9%). Dans ces quatre communes, le nombre d’emplois salariés est supérieur à celui de la population résidente, notamment à Courbevoie et Puteaux fortement marquées par le quartier de La Défense (3 millions de m2 de bureaux, 230 000 m2 de commerce, 1500 entreprises, 150 000 salariés). Globalement, les 4 communes sont fortement importatrices de main d’œuvre ce qui explique une bonne part de la saturation de la ligne n°1 du métro (560 000 voyageurs par jour ouvrable) et de l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly qu’empruntent, quotidiennement, 160 000 véhicules. Une saturation qui risque de s’accroître avec l’adoption du projet Défense 2013 qui prévoit, notamment, 450 000 m2 supplémentaires de bureaux et un doublement de la hauteur autorisée des tours (de 200 à 400 mètres).

       1.3.   Impôt sur le revenu

En matière d’impôt sur le revenu, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux représentent 17% des ménages imposables des Hauts-de-Seine et 28% du produit départemental de l’impôt. Le niveau moyen acquitté  (8545 €) est supérieur de 56% à la moyenne départementale (5468 €). Neuilly occupe la première place, loin devant les autres communes, avec un impôt moyen par foyer proche de 20 000 €.

Impôt sur le revenu 2006 - source : Direction Générale des Impôts

       1.4.   Impôt sur la fortune

En 2006, l’ISF a rapporté 3,7 milliards d’euros pour un peu plus de 457 000 contribuables. L’Ile-de-France représente près de la moitié du total de l’impôt et 40% des contribuables concernés. Avec plus de 74 000 redevables, Paris arrive largement en tête du classement. En moyenne, la valeur des biens imposés y dépasse 2,2 millions d’euros. Neuilly-sur-Seine est au second rang avec près de 7000 redevables. Le patrimoine moyen des contribuables imposés y approche les 3 millions d’euros. D’une manière générale, on retrouve un bon nombre de communes de l’Ouest parisien dans le classement des foyers imposables à l’ISF. Courbevoie, Puteaux, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine en réunissent 10 227 soit 34% du total départemental.

ISF 2006 - Source : Direction Générale des Impôts

       1.5.   Potentiel fiscal

Le potentiel fiscal d’une commune correspond au montant des ressources qu’elle pourrait prélever par le biais de la fiscalité locale si, pour chaque taxe (taxe d’habitation taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), elles appliquaient à sa base locale les mêmes taux d’imposition que ceux appliqués en moyenne au niveau national. Cet indicateur permet de comparer la richesse respective des communes en faisant abstraction de leur politique fiscale. 

Potentiel fiscal par habitant en 2005 – source DGI

Autour d’une moyenne régionale située à 1294 €, les potentiels fiscaux les plus faibles sont observés dans les départements de la Seine Saint Denis (887 €) et du  Val de Marne (901 €). Les potentiels fiscaux des départements des Hauts de Seine (1503 €) et de Paris (1644 €) dépassent la moyenne régionale, respectivement, de 16% et 27%. Ce sont néanmoins les quatre communes de Neuilly-sur-Seine, Levallois Perret, Courbevoie et Puteaux qui se placent très largement en en tête du classement des communes de la région Ile de France selon leur potentiel fiscal (voir tableau complet en annexe).

       1.6.   Les comptes des communes (voir en annexe)

Les quatre communes analysées regroupent 226 000 habitant (15% du total départemental) et 22 200 entreprises (25% du total départemental). Dans les deux cas, la hiérarchie est identique avec par ordre décroissant Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Puteaux. En matière de fiscalité locale, les écarts observés par habitant et par entreprise entre les communes sont imputables à des taux d’imposition différents avec des maxima à Levallois-Perret (près de 11%, pour la taxe d’habitation, près de 17% pour la taxe professionnelle) et des minima à Neuilly-sur-Seine (moins de 5% pour chacune des deux taxes). Plus généralement, les taux d’imposition des 4 communes sont nettement inférieurs aux moyennes nationales et aux taux moyens des communes à populations similaires ce qui explique l’importance de leur « potentiel fiscal » évoquée précédemment.

En 2006, les budgets de fonctionnement des 4 communes ont été excédentaires de 13 à 20 millions d’euros, selon les cas. En revanche, hormis à Puteaux, les emprunts ont représenté une part importante de leurs ressources d’investissement : 63% à Neuilly-sur-Seine, 43% à Levallois-Perret, 15% à Courbevoie. Compte tenu des annuités de remboursement  de l’exercice et des exercices antérieurs, les dépenses réelles d’équipement de ces 3 communes n’ont représenté qu’une partie de leurs ressources d’investissement (emprunts, subventions, réaffectation d’excédents antérieurs) : 79%  à Levallois-Perret, 71% à Courbevoie, 61% à Neuilly-sur-Seine. Actuellement, l’encours de la dette par habitant est de 14 € à Puteaux, 408 € à Courbevoie, 864 € à Neuilly-sur-Seine, 4292 € à Levallois-Perret.

       1.7.   Intercommunalité

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 a permis aux communes de mettre en commun une partie de leurs ressources fiscales pour gérer des activités et des services publics. En 2007, 61% de la population francilienne (hors Paris) était couverte, par une intercommunalité à fiscalité propre. L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Ile de France (AURIF) observe que la région comble progressivement son retard par rapport à la moyenne nationale (87% de la population) mais que les disparités entre les départements franciliens se sont accrues depuis 1999. Dans la grande couronne, le taux de couverture intercommunale est proche de la moyenne nationale. Un retard persiste, en revanche dans la petite couronne où moins de 50% de la population réside dans une commune membre d’une intercommunalité. Dans cette zone, estime l’AURIF, « la formation de structures intercommunales se heurte toujours aux polarités parisiennes, ainsi qu’aux habitudes de gestion spécialisées de grandes fonctions urbaines (transports, eau, assainissement, ordures ménagères). » Aucun débat sur ce thème n’a d’ailleurs été engagé durant la période des élections municipales et il n’en est pas davantage question aujourd’hui bien que, comme à Neuilly-sur-Seine, certaines équipes municipales aient été renouvelées.

S’agissant plus particulièrement des Hauts-de-Seine, la carte de l’intercommunalité, par ailleurs assez voisine de celle du potentiel fiscal des communes, fait clairement apparaître deux zones : au sud, celle des arrondissements à forte intercommunalité d’Antony et de Boulogne Billancourt, au nord, celles de l’arrondissement de Nanterre à intercommunalité nulle dans lequel se situent Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine  et Puteaux.  En  l’état actuel des choses, rien ne permet de pronostiquer une relance de la construction intercommunale dans cette partie des Hauts-de-Seine où, pour reprendre la formule employée par Nicolas Sarkozy dans son discours de Roissy, « l’intercommunalité crée des périmètres sans substance réelle ».

2. ANNEXES

      2.1.   Données générales

Taxes communales - Taux 2006 en %

Produit de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle 2006 en milliers d’€

Population et principales données financières 2006 en milliers €  – source DGI

Principales données financières 2006 en € par habitant – source DGI

       2.2.   Comptes des communes

Données 2006 en milliers d’euros

Source : Direction générale de la comptabilité publique données 2006 en millions d’euros

 (1)     Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat

 (2)     Contributions obligatoires diverses

 (3)     Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 

       2.3.   Comptes des communes par habitant

Données 2006 en euros

Source : Direction générale de la comptabilité publique

(1)         Somme que produiraient les 4 taxes directes d’une commune si leurs taux étaient égaux au taux moyens nationaux

       2.4.   Extraits de l’étude réalisée par Carlos Portas

INSEE Île-de-France, Faits et Chiffres N° 163, décembre 2007

Au 31 décembre 2006, 593 000 foyers bénéficiaires d'une allocation versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) vivent sous le seuil des bas revenus, soit avec moins de 845 € par mois et unité de consommation. Ils représentent 36% des foyers allocataires franciliens.

Ces foyers à bas revenus abritent un peu moins de 1,4 million de personnes, soit environ 14% de la population francilienne de moins de 65 ans. Cette proportion varie selon les départements, révélant de fortes disparités territoriales.  

La part des personnes à bas revenus est de 25% en Seine-Saint-Denis, soit 1,7 fois plus que dans l'ensemble de la région et 2,8 fois plus que dans les Yvelines.

Un foyer francilien à bas revenus sur deux est une famille où vivent des enfants de moins de 25 ans. Les familles monoparentales, ainsi que les couples avec enfant(s), représentent un quart des foyers à bas revenus.

Les allocataires seuls sans conjoint ni enfant à charge regroupent 43% des allocataires à bas revenus, plus souvent des hommes (26%) que de femmes (17%).

La moitié des allocataires à bas revenus ne perçoivent aucun des minima sociaux versés par les CAF que sont le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation parent isolé (API) et l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette proportion est supérieure à 56 % dans les départements des Yvelines et de la Seine-et-Marne, alors qu'elle est de 47 % en Seine-Saint-Denis. 36 % des allocataires à bas revenus perçoivent le RMI, 8 % l'AAH et 5 % l'API.

Champ : foyers allocataires, hors foyers allocataires étudiants ne percevant qu'une aide au logement, hors allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus.
Source : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France au 31.12.2006, traitement Insee

Fin 2006, 367 000 foyers à bas revenus sont aidés pour leur logement : il s'agit de l'allocation logement familiale (ALF), de l'allocation logement sociale (ALS) et de l'aide personnalisée au logement (APL). Ces aides ne sont pas cumulables. Parmi les foyers allocataires à bas revenus bénéficiant d'une aide au logement, 43% résident en HLM. Cette proportion n'est que de 26% à Paris.

2.5.   Potentiel fiscal des communes en € par habitant - Département des Hauts de Seine

Insee Île-de-France, Faits et Chiffres, n° 163, décembre 2007

Source Direction Générale des Collectivités Locales – année 2005

(1)     (1)Potentiel fiscal majoré des dotations récurrentes de l’Etat telle la dotation de solidarité urbaines versée aux communes  à faible potentiel fiscal