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logements
LE LOGEMENT SOCIAL A
NEUILLY
Avril 2008
1 POINT SUR LE LOGEMENT SOCIAL A
NEUILLY
2
ANNEXES
2.1
Budget de Neuilly, réalisations 2007 et prévisions 2008
2.2
Inventaire des logements sociaux dans les Hauts de Seine
au 1er janvier 2005
2.3
Prélèvements SRU 2006 au titre de l’inventaire au 1er
janvier 2005
2.4
Les aides publiques au logement social dans les
Hauts-de-Seine de 2007 à 2012
Dans les
communes de plus de 15 000 habitants, les logements sociaux
locatifs doivent représenter au moins 20 % des résidences
principales (loi SRU du 13/12/2000) ce qui, pour Neuilly (près
de 30.000 résidences principales selon l’INSEE), correspond à
6000 logements. Selon l’ancienne municipalité la ville en
comptait seulement 1 165 en 2007, soit un déficit de 5150
logements.
La nouvelle
municipalité envisage d’augmenter le parc existant d’une
soixantaine de logements par an sur la durée de son mandat. Dans
cette hypothèse, Neuilly disposerait d’environ 1 500 logements
sociaux locatifs en 2014, le quart du total prévu. Resterait
donc à combler, à cette date, un déficit de 4500 logements. A
noter que ce projet est postérieur à l’adoption du budget 2008
de la ville par le conseil que présidait Louis Charles Bary :
158 millions d’euros dont 94 au titre du fonctionnement et 64 au
titre du fonctionnement.
Avec un
nombre de logements sociaux représentant moins de 4 % de son
parc de résidences principales, Neuilly se situe dans le peloton
de queue des communes des Hauts de Seine, ce qui l’expose aux
pénalités applicables aux communes qui ne respectent pas les
dispositions de la loi SRU.
En novembre
2005, le préfet des Hauts de Seine infligeait à Neuilly une
pénalité de 2,8 millions d’euros pour non respect de ses
objectifs en matière de logements sociaux locatifs au titre de
la période 2002-2004 (439 nouveaux logements contre 815 prévus).
Mais, considérant que la ville avait, par ailleurs, réalisé 4,5
millions d’euros de dépenses déductibles, il avait,
simultanément, prononcé une mesure d’exonération.
Pour
certains, cette exonération résulterait de pressions politiques
(cf., l’article «Neuilly taxable mais pas taxée» publié dans
l’Express du 2 février 2006). A tout le moins, l’argument des
dépenses déductibles est difficilement vérifiable en raison de
l’absence de clarté des budgets présentés par la ville (on ne
dispose d’aucun tableau récapitulant les recettes et les
dépenses par nature ni de comparaisons entre prévisions et
réalisation) et, d’autre part, de l’opacité qui entoure le
fonctionnement de la SEMINE depuis sa création en 1990.
La SEMINE
est la société anonyme d’économie mixte chargée de gérer le
patrimoine immobilier de la ville de Neuilly. Son capital (240
000 €) est détenu à hauteur de 80 % par la commune. Jusqu’en
mars 2008, elle était présidée par Monsieur Philippe Grange,
premier maire adjoint en charge du logement. Le chiffre
d’affaires (loyers et charges perçues, essentiellement) et le
résultat net de la SEMINE ont évolué comme suit de 2003 à 2006
(les chiffres 2007 ne sont pas encore publiés).
|
En milliers d’euros |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
A)
Chiffre d’affaires |
4
352 |
4
618 |
4
919 |
5
112 |
|
B)
Résultat net |
161 |
352 |
760 |
629 |
|
B/A en % |
3,7 |
7,62 |
15,4 |
12,3 |
Ont été
élus, depuis peu:
|
Conseil d’administration |
Commission d’attribution (liste provisoire) |
|
Catherine APPRIOU
Conseiller municipal |
|
|
Mireille BERTRAND
Conseiller municipal délégué à la solidarité et au
logement |
Mireille BERTRAND
Conseiller municipal délégué à la solidarité et au
logement |
|
Vice-président
Gilles DE LA MOTTE
Conseiller municipal |
|
|
Claire DE LESQUEN
2ème adjoint délégué à la vie scolaire (membre de
l’ancien conseil, délégué CCAS , handicapés) |
|
|
Patrick FOURMEAUX
Conseiller municipal |
|
|
|
Ariane GELLE
Conseiller municipal |
|
|
Marie Claire LE BOULANGER
Conseiller municipal (membre de l’ancien conseil,
délégué au logement) |
|
Président
François LE STANG
Conseiller municipal, délégué à la sécurité |
François LE STANG
Conseiller municipal, délégué à la sécurité
Président de la SEMINE |
|
|
Jean François ROUZIERES
Conseiller municipal délégué à la prévention santé
et au handicap |
|
Cécile SALVANES
Conseiller municipal délégué aux actions solidaires
des jeunes |
|
|
|
Arnaud TEULLE
Conseiller municipal (Liste TEULLE, membre de
l’ancien conseil, 10ème adjoint affaires scolaires
et jeunesse) |
|
Claire VANNIER
Conseil municipal délégué à la petite enfance
(membre de l’ancien conseil, 5ème adjoint famille et
petite enfance) |
|
|
Dov ZERAH
Conseiller municipal (liste TEULLE) |
|
La SEMINE ne
se contente pas de gérer, en réalisant des profits non
négligeables, le parc immobilier de Neuilly comme le ferait un
syndic de copropriété. Elle intervient aussi, en tant que
service du logement de la mairie puisque c’est à elle que
doivent s’adresser les demandeurs de logements.
Sur ce
point, l’enquête sur les HLM de Neuilly de Monique et Michel Pinçon
Charlot, publiée dans le Monde 2 du 25 janvier 2008, a mis en
évidence l’opacité du mode de fonctionnement de la SEMINE et des
critères qu’elle utilise pour sélectionner les bénéficiaires de
logements sociaux au premier rang desquels figureraient, sans
considération de revenus, des fonctionnaires de la ville du
département et du Conseil Général voire des amis politiques.
Une politique sociale n’a finalement été mise en place à Neuilly
qu’à partir du moment où la ville a été obligée de le faire pour
se mettre en conformité avec la loi SRU et la SEMINE est le guichet
unique de la commune en matière de logement social.
« Dans cette ville, estiment Monique et Michel
Pinçon Charlot, ce n’est pas du parc social que pourra venir le
danger de la mixité résidentielle. Les HLM reproduisent, un cran
en dessous la structure sociale de Neuilly ».
Conseil municipal du 31 janvier 2008
Débat d’orientations budgétaires
Intervention des conseillers d’opposition Gauche plurielle à
propos du logement social
La crise du logement est générale et notre ville a dû
contribuer à l’effort national de création de logement
social. Elle bénéficie pour cela d’une remise du prélèvement
pour insuffisance de logement social : l’équilibre financier
est atteint. Le coût est indolore pour la ville et vous
réussissez même, en vendant le parc de logement de la ville,
à réduire la dette. Bel exercice mais pour quel résultat. En
2006, les objectifs de livraison de logement sociaux n’est
pas atteint : 18 pour 150 prévus. L’effort en 2007 de 8 M€
aboutira à ouvrir une douzaine de logements. Les
acquisitions quant à elles, permettront de livrer environ
une centaine de logement dans 4 à 5 ans. En 2008, vous
annoncez 28 logements. L’effort est nécessaire mais loin de
répondre aux objectifs. C’est d’un vrai projet d’habitat
dont la ville a besoin. Avec des logements pour les familles
en difficulté et les plus démunis et tous ceux qui vivent
dans des conditions précaires à Neuilly. La liste des
demandeurs dépasse largement le millier. Seul un logement
pour les plus démunis a été réalisé à l'initiative d'une
association. Voilà des projets à renforcer et à encourager.
Rien n’est prévu dans vos orientations. Enfin, le parc de
logement social doit être ouvert à ceux qui en ont besoin :
la presse s’interroge sur les attributions, nous aussi et
depuis longtemps. Nous n’avons toujours pas de réponses. Il
faudra bien expliquer quelles sont les catégories de ménages
qui accèdent au logement social à Neuilly.
2005 des 15 ans ou plus Lieu de résidence 5
En milliers
d’euros
|
REALISATION
2007 |
Investissement |
Fonctionnement |
Solde Total |
|
1) Administratif ville
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
63 461
-
79 741
-
16 280
- 3 397
-
19 676 |
+131 440
-
125 029
+ 6 410
+
11 436
+
17 846 |
+
194 901
-
204 770
- 9 870
+ 8 039
-
1 830 |
|
2) Administratif annexe assainissement
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
1 870
-
1 550
+
320
- 320
0 |
+
993
-
685
+
308
+ 10
+
318 |
+
2 863
-
2 235
+
628
-
310
+
318 |
|
3) Administratif annexe restaurant personnel
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
846
- 842
+
4
- 4
0 |
+
565
-
565
+
0
+ 0
0 |
+
1 411
-
1 407
+ 4
-
4
0 |
|
4) Administratif annexe logements sociaux
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
189
-
76
+
112
+
156
+
268 |
+
532
-
499
+ 33
+
378
+
412 |
+
721
-
575
+
145
+
534
+
680 |
|
5) Administratif annexe cinéma
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
11
- 8
+
3
-
9
-
6 |
+
523
-
574
-
51
+
57
+ 6 |
+
534
-
582
-
48
+
48
0 |
|
6) Administratif annexe parkings
Recettes 2007
Dépenses 2007
Solde 2007
Solde 2006
Résultat cumulé 2007 |
+
229
-
62
+167
-
97
+
69 |
+
690
-
370
+
320
0
+
320 |
+
919
-
432
+
487
-
97
+
389 |
|
Primitif 2008 annexe assainissement |
3885 |
1217 |
5102 |
|
Primitif 2008 annexe restaurant |
978 |
695 |
1673 |
|
Primitif logements sociaux |
465 |
938 |
1403 |
|
Primitif annexe cinéma |
16 |
716 |
732 |
|
Primitif annexe parkings |
470 |
1143 |
1613 |
|
Primitif 2008 budget ville |
64 307 |
94 064 |
158 371 |
Source Mairie de Neuilly
Taxes locales
en %
|
Ordures ménagères |
Habitation |
Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Professionnelle |
|
2005 |
1,94 |
4,63 |
2,25 |
3,05 |
4,51 |
|
2006 |
1.63 |
4,81 |
2,34 |
3,17 |
4,77 |
|
2007 |
1.79 |
4,96 |
2,42 |
3,27 |
4,99 |
|
2008 |
1,89 |
5,11 |
2,49 |
3,37 |
5,21 |
|
Communes |
Nombre de logements locatifs sociaux |
Nombre de résidences principales |
%
de logements locatifs sociaux |
|
Gennevilliers |
10 607 |
16 687 |
63,56 |
|
Villeneuve-la-Garenne |
5
101 |
9
204 |
55,42 |
|
Nanterre |
18 572 |
33 986 |
54,65 |
|
Bagneux |
8
120 |
15 832 |
51,29 |
|
Châtenay-Malabry |
6
287 |
12 460 |
50,46 |
|
Plessis Robinson |
5
002 |
10 247 |
48,81 |
|
Suresnes |
7
302 |
18 886 |
38,66 |
|
Malakoff |
5
337 |
13 888 |
38,43 |
|
Colombes |
11 042 |
33 725 |
32,74 |
|
Puteaux |
6
140 |
20 029 |
30,66 |
|
Clichy |
8
017 |
26 689 |
30,04 |
|
Meudon |
4
835 |
19 480 |
24,82 |
|
Clamart |
5
283 |
21 936 |
24.69 |
|
Sèvres |
2
330 |
9
477 |
24,59 |
|
Issy-les-Moulineaux |
6
889 |
28 079 |
24,53 |
|
Montrouge |
4
676 |
22 788 |
20,52 |
|
Fontenay-aux-Roses |
2
435 |
10 101 |
23,11 |
|
Vanves |
2
938 |
12 610 |
23,30 |
|
Châtillon |
3
185 |
14 140 |
22,52 |
|
Garches |
1
649 |
7
792 |
21,16 |
|
Chaville |
1
675 |
8
406 |
19,93 |
|
Antony |
4
735 |
24 263 |
19,52 |
|
Courbevoie |
7
673 |
39 503 |
19,42 |
|
Bois-Colombes |
2
204 |
12 067 |
18,26 |
|
Rueil-Malmaison |
5
829 |
32 067 |
18,18 |
|
Levallois-Perret |
5
253 |
29 750 |
17,66 |
|
Bourg-la-Reine |
1
434 |
8
451 |
16,97 |
|
Asnières-sur-Seine |
6
210 |
38 989 |
16,79 |
|
Saint-Cloud |
1
695 |
12 430 |
13,64 |
|
Sceaux |
983 |
8
436 |
11,65 |
|
Boulogne-Billancourt |
5
972 |
54 383 |
10,98 |
|
Garenne-Colombes |
1
256 |
12 593 |
9,97 |
|
Marnes la Coquette |
30 |
605 |
4,96 |
|
Ville-d’Avray |
186 |
4
693 |
3,96 |
|
Neuilly-sur-Seine |
777 |
29 539 |
2,63 |
|
Vaucresson |
85 |
3
510 |
2,42 |
|
TOTAL |
171 744 |
675 181 |
25,44 |
Source DDE
des Hauts-de-Seine
En euros
|
Communes |
Prélèvement brut |
Dépenses déductibles consacrées au logement social |
Prélèvement net compte tenu des dépenses déductibles |
|
Antony |
17 836 |
295 000 |
0 |
|
Asnières-sur-Seine |
180 958 |
376 327 |
0 |
|
Bois-Colombes |
31 862 |
343 914 |
0 |
|
Boulogne-Billancourt |
1 899 024 |
4 608 898 |
0 |
|
Bourg-la-Reine |
39 027 |
230 443 |
0 |
|
Chaville |
914 |
732 559 |
0 |
|
Courbevoie |
118 434 |
733 837 |
0 |
|
Garenne-Colombes |
301 428 |
183 145 |
118 283 |
|
Levallois-Perret |
318 438 |
820 024 |
0 |
|
Marnes-la Coquette |
45 775 |
0 |
45 775 |
|
Neuilly-sur-Seine |
2 781 742 |
4515 778 |
0 |
|
Rueil-Malmaison |
166 755 |
0 |
166 755 |
|
Saint-Cloud |
230 521 |
586 783 |
0 |
|
Sceaux |
193 184 |
110 800 |
82 384 |
|
Vaucresson |
193 571 |
0 |
193 571 |
|
Ville d’Avray |
114 643 |
230 576 |
0 |
Source DDE des Hauts-de-Seine
Le
Conseil Général des Hauts de Seine a désormais délégation de
compétence, par voie de convention avec l’Etat, pour décider
sur l’ensemble du département, au lieu et place de l’Etat,
de l’attribution des aides publiques en faveur de la
construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de
la démolition des logements locatifs sociaux.
Cette
convention signée le 28 décembre 2006, par le Préfet et le
président du Conseil Général des Hauts de Seine, pour une
durée de six ans, a pris effet au 1er janvier
2007. Les objectifs globaux pour les six prochaines années
sont :
- la
production de 19 400 logements sociaux,
- La
réhabilitation de 10 000 et 15 000 logements,
- la
production de maisons relais ou de résidences sociales
(environ 500 logements temporaires)
- la
poursuite du plan de transformation des foyers de
travailleurs migrants,
- La
création/amélioration de 300 places d’hébergement d’urgence.
La part
de l’Etat s’élève à 221 M€ et celle du Conseil Général à 285
M€
Source DDE
des Hauts-de-Seine
|
 |
