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LE LOGEMENT SOCIAL A NEUILLY    

Avril 2008

 

 

1      POINT SUR LE LOGEMENT SOCIAL A NEUILLY

2      ANNEXES

2.1        Budget de Neuilly, réalisations 2007 et prévisions 2008

2.2        Inventaire des logements sociaux dans les Hauts de Seine au 1er janvier 2005

2.3        Prélèvements SRU 2006 au titre de l’inventaire au 1er janvier 2005

2.4        Les aides publiques au logement social dans les  Hauts-de-Seine de 2007 à  2012

 

 

 

1          POINT SUR LE LOGEMENT SOCIAL A NEUILLY

 

Dans les communes de plus de 15 000 habitants, les logements sociaux locatifs doivent représenter au moins 20 % des résidences principales (loi SRU du 13/12/2000) ce qui, pour Neuilly (près de 30.000 résidences principales selon l’INSEE), correspond à 6000 logements. Selon l’ancienne municipalité la ville en comptait seulement 1 165 en 2007, soit un déficit de 5150 logements.

 

La nouvelle municipalité envisage d’augmenter le parc existant d’une soixantaine de logements par an sur la durée de son mandat. Dans cette hypothèse, Neuilly disposerait d’environ 1 500 logements sociaux locatifs en 2014, le quart du total prévu. Resterait donc à combler, à cette date, un déficit de 4500 logements. A noter que ce projet est postérieur à l’adoption du budget 2008 de la ville par le conseil que présidait Louis Charles Bary : 158 millions d’euros dont 94 au titre du fonctionnement et 64 au titre du fonctionnement.

 

Avec un nombre de logements sociaux représentant moins de 4 % de son parc de résidences principales, Neuilly se situe dans le peloton de queue des communes des Hauts de Seine, ce qui l’expose aux pénalités applicables aux communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi SRU.    

 

En novembre 2005, le préfet des Hauts de Seine infligeait à Neuilly une pénalité de 2,8 millions d’euros pour non respect de ses objectifs en matière de logements sociaux locatifs au titre de la période 2002-2004 (439 nouveaux logements contre 815 prévus). Mais, considérant que la ville avait, par ailleurs, réalisé 4,5 millions d’euros de dépenses déductibles, il avait, simultanément, prononcé une mesure d’exonération.

 

Pour certains, cette exonération résulterait de pressions politiques (cf., l’article «Neuilly taxable mais pas taxée» publié dans l’Express du 2 février 2006). A tout le moins, l’argument des dépenses déductibles est difficilement vérifiable en raison de l’absence de clarté des budgets présentés par la ville (on ne dispose d’aucun tableau récapitulant les recettes et les dépenses par nature ni de comparaisons entre prévisions et réalisation) et, d’autre part, de l’opacité qui entoure le fonctionnement de la SEMINE depuis sa création en 1990.

 

La SEMINE est la société anonyme d’économie mixte chargée de gérer le patrimoine immobilier de la ville de Neuilly. Son capital (240 000 €) est détenu à hauteur de 80 % par la commune. Jusqu’en mars 2008, elle était présidée par Monsieur Philippe Grange, premier maire adjoint en charge du logement. Le chiffre d’affaires (loyers et charges perçues, essentiellement) et le résultat net de la SEMINE ont évolué comme suit de 2003 à 2006 (les chiffres 2007 ne sont pas encore publiés).

 

En milliers d’euros

2003

2004

2005

2006

A) Chiffre d’affaires

4 352

4 618

4 919

5 112

B) Résultat net

   161

   352

   760

   629

B/A en %

    3,7

  7,62

  15,4

  12,3

 

Ont été élus, depuis peu:

 

Conseil d’administration

Commission d’attribution (liste provisoire)

Catherine APPRIOU

Conseiller municipal

 

Mireille BERTRAND

Conseiller  municipal délégué à la solidarité et au logement

Mireille BERTRAND

Conseiller municipal délégué à la solidarité et au logement

Vice-président

Gilles DE LA MOTTE

Conseiller municipal

 

Claire DE LESQUEN

2ème adjoint délégué à la vie scolaire (membre de l’ancien conseil, délégué CCAS , handicapés)

 

Patrick FOURMEAUX

Conseiller municipal

 

 

Ariane GELLE

Conseiller municipal

 

Marie Claire LE BOULANGER

Conseiller municipal (membre de l’ancien conseil, délégué au logement)

Président

François LE STANG

Conseiller municipal, délégué à la sécurité

François LE STANG

Conseiller municipal, délégué à la sécurité

Président de la SEMINE

 

Jean François ROUZIERES

Conseiller municipal délégué à la prévention santé et au handicap

Cécile SALVANES

Conseiller municipal délégué aux actions solidaires des jeunes

 

 

Arnaud TEULLE

Conseiller municipal (Liste TEULLE, membre de l’ancien conseil, 10ème adjoint affaires scolaires et jeunesse)

Claire VANNIER

Conseil municipal délégué à la petite enfance (membre de l’ancien conseil, 5ème adjoint famille et petite enfance)

 

Dov ZERAH

Conseiller municipal (liste  TEULLE)

 

 

La SEMINE ne se contente pas de gérer, en réalisant des profits non négligeables, le parc immobilier de Neuilly comme le ferait un syndic de copropriété. Elle intervient aussi, en tant que service du logement de la mairie puisque c’est à elle que doivent s’adresser les demandeurs de logements.

 

Sur ce point, l’enquête sur les HLM de Neuilly de Monique et Michel Pinçon Charlot, publiée dans le Monde 2 du 25 janvier 2008, a mis en évidence l’opacité du mode de fonctionnement de la SEMINE et des critères qu’elle utilise pour sélectionner les bénéficiaires de logements sociaux au premier rang desquels figureraient, sans considération de revenus, des fonctionnaires de la ville du département et du Conseil Général voire des amis politiques.

 

Une politique sociale n’a finalement été mise en place à Neuilly qu’à partir du moment où la ville a été obligée de le faire pour se mettre en conformité avec la loi SRU et la SEMINE est le guichet unique de la commune en matière de logement social.

 

« Dans cette ville, estiment Monique et Michel Pinçon Charlot, ce n’est pas du parc social que pourra venir le danger de la mixité résidentielle. Les HLM reproduisent, un cran en dessous la structure sociale de Neuilly ».  

 

  

Conseil municipal du 31 janvier 2008

Débat d’orientations budgétaires

Intervention des conseillers d’opposition Gauche plurielle à propos du logement social

 

La crise du logement est générale et notre ville a dû contribuer à l’effort national de création de logement social. Elle bénéficie pour cela d’une remise du prélèvement pour insuffisance de logement social : l’équilibre financier est atteint. Le coût est indolore pour la ville et vous réussissez même, en vendant le parc de logement de la ville, à réduire la dette. Bel exercice mais pour quel résultat. En 2006, les objectifs de livraison de logement sociaux n’est pas atteint : 18 pour 150 prévus. L’effort en 2007 de 8 M€ aboutira à ouvrir une douzaine de logements. Les acquisitions quant à elles, permettront de livrer environ une centaine de logement dans 4 à 5 ans. En 2008, vous annoncez 28 logements. L’effort est nécessaire mais loin de répondre aux objectifs. C’est d’un vrai projet d’habitat dont la ville a besoin. Avec des logements pour les familles en difficulté et les plus démunis et tous ceux qui vivent dans des conditions précaires à Neuilly. La liste des demandeurs dépasse largement le millier. Seul un logement pour les plus démunis a été réalisé à l'initiative d'une association. Voilà des projets à renforcer et à encourager. Rien n’est prévu dans vos orientations. Enfin, le parc de logement social doit être ouvert à ceux qui en ont besoin : la presse s’interroge sur les attributions, nous aussi et depuis longtemps. Nous n’avons toujours pas de réponses. Il faudra bien expliquer quelles sont les catégories de ménages qui accèdent au logement social à Neuilly.

 

 

 

2          ANNEXES

2005 des 15 ans ou plus Lieu de résidence 5

2.1         Budget de Neuilly, réalisations 2007 et prévisions 2008

 

En milliers d’euros

 REALISATION 2007

Investissement

Fonctionnement

Solde Total

1) Administratif ville

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 63 461

- 79 741

- 16 280

-   3 397

- 19 676

 

+131 440

- 125 029

+    6 410

+  11 436

+  17 846

 

+ 194 901

- 204 770

-     9 870

+    8 039

-    1 830

2) Administratif annexe assainissement

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 1 870

- 1 550

+    320

-     320

  0

 

+ 993

- 685

+ 308

+   10

+ 318

 

+ 2 863

- 2 235

+   628

-    310

+   318

3) Administratif annexe restaurant personnel

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 846

-  842

+     4

-      4

       0

 

+ 565

- 565

+     0

+     0

        0

 

+ 1 411

- 1 407

 +       4

 -        4

           0

4) Administratif annexe logements sociaux

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 189

-    76

+ 112

+ 156

+ 268

 

+ 532

- 499

+   33

+ 378

+ 412

 

+ 721

- 575

+ 145

+ 534

+ 680

5) Administratif annexe cinéma

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 11

-   8

+  3

-   9

-   6

 

+ 523

- 574

-    51

+   57

+     6

 

+ 534

- 582

-   48

+  48

       0

6) Administratif annexe parkings

Recettes 2007

Dépenses 2007

Solde 2007

Solde 2006

Résultat cumulé 2007

 

+ 229

-    62

+167

-    97

+   69

 

+ 690

- 370

+ 320

       0

+ 320

 

+ 919

- 432

+ 487

-    97

+ 389

Primitif 2008 annexe assainissement

3885

1217

5102

Primitif 2008 annexe restaurant

978

695

1673

Primitif logements sociaux

465

938

1403

Primitif annexe cinéma

16

716

732

Primitif annexe parkings

470

1143

1613

Primitif 2008 budget ville

64 307

94 064

158 371

                                    Source Mairie de Neuilly

 

 

Taxes locales en %


 

Ordures ménagères

Habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

Professionnelle

2005

1,94

4,63

2,25

3,05

4,51

2006

1.63

4,81

2,34

3,17

4,77

2007

1.79

4,96

2,42

3,27

4,99

2008

1,89

5,11

2,49

3,37

5,21

 

 

2.2         Inventaire des logements sociaux dans les Hauts de Seine au 1er janvier 2005

 

Communes

Nombre de logements locatifs sociaux

Nombre de résidences principales

% de logements locatifs sociaux

Gennevilliers

10 607

16 687

63,56

Villeneuve-la-Garenne

5 101

9 204

55,42

Nanterre

18 572

33 986

54,65

Bagneux

8 120

15 832

51,29

Châtenay-Malabry

6 287

12 460

50,46

Plessis Robinson

5 002

10 247

48,81

Suresnes

7 302

18 886

38,66

Malakoff

5 337

13 888

38,43

Colombes

11 042

33 725

32,74

Puteaux