PS  Neuilly sur Seine (92)

Mai 2009 - MF

1.     PREAMBULE

2.     CONTEXTE

3.     LE PROJET SARKOZY.

4.     TAUX EN % DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2008.

1.       PREAMBULE

Les incertitudes sur la compensation des pertes de recettes qu’entraîneraient la suppression de la partie matériels et outillages de la taxe professionnelle inquiètent les élus locaux confrontés, par ailleurs, à la baisse des droits de mutations sur les ventes immobilières.

2.       CONTEXTE

La taxe professionnelle est supportée par les entreprises et concerne l'ensemble de leurs biens de production composés de deux éléments : l'immobilier (bureaux, entrepôts...) et les biens de production proprement dits (machines et matériels de toute nature). C’est un impôt local voté et perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) auquel s’ajoutent des taxes annexes votées et perçues par les chambres de commerce ou de métiers. Elle représente aujourd’hui une recette de l’ordre 30 milliards d’euros dont 25 sont payés par les entreprises sur la base de la valeur locative de leurs biens immobiliers et de production, le solde étant supporté par l’Etat.

3.        LE PROJET SARKOZY

Le projet Sarkozy vise à exclure la partie matériels du calcul de l'impôt pour ne pas pénaliser l'investissement. En revanche l'impôt continuerait à être perçu sur la partie immobilière. De là, pour les collectivités locales et, notamment les communes, un manque à gagner qu'il faut compenser selon des modalités qui ne sont pas encore fixées.

Pour soutenir l’investissement Nicolas Sarkozy souhaite exclure les investissements productifs (machines, outillages) du champ d’application de la taxe pour n’en conserver que la partie foncière. Les services du premier Ministre évaluent à 11,4 milliards d’euros l’allègement de la charge des entreprises consécutive à cette exclusion, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés. Le manque à gagner des collectivités locales serait, quant à lui, compensé par des mesures à définir après remise des propositions du comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales. Principales pistes envisagée : un recours à une taxe carbone sur les activités polluantes, une taxe sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises, le transfert aux collectivités locales d’une partie de l’impôt sur les sociétés.  

La suppression envisagée de la partie matériels et outillages de la taxe professionnelle s’inscrit dans la ligne des nombreux aménagements apportés à cet impôt depuis sa création en 1975. Les incertitudes portant sur les modalités de son remplacement inquiètent les élus locaux confrontés, par ailleurs, à la baisse des droits de mutations sur les ventes immobilières. A Neuilly-sur-Seine dont le budget global 2008 est de l’ordre de 160 millions d’euros, la taxe professionnelle représente 12 millions d’euros de recettes, soit près de 40 % du produit des impôts directs locaux. Le taux de cette taxe (5,21 %) est le plus faible du département derrière celui de Marnes la Coquette (3,61%) et quatre fois inférieur à celui de Villeneuve la Garenne (23,36%), commune la plus taxée des Hauts-de-Seine. Le taux 2009 sera connu en mars prochain.

4.       TAUX EN % DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2008

(1) Etablissement public des Hauts de Seine (0,157 %) + Chambre de commerce (1,61 %)

(2) Cotisation due pour chaque établissement situé dans une commune où la somme des taux de taxe professionnelle de l’année est inférieure au taux global moyen national de l’année précédente (26,02% en  2007)  

(1)